Les élections statutaires des AAPPMA
Une assemblée générale est organisée par chaque AAPPMA, pendant laquelle il est procédé à:
- L’élection des membres du Conseil d’Administration de l’association
- L’élection du ou des délégués candidats à l’assemblée générale de la Fédération Départementale pour les associations de plus de 250 membres actifs
- L’approbation du ou des candidats au Conseil d’Administration de la Fédération Départementale
Le mandat des nouveaux dirigeants des AAPPMA commencera le 1er janvier 2016 et se terminera le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des prochains baux, en principe, le 31 décembre 2020.
Qui sont les membres actifs?
- Les titulaires d’une carte personne majeure
- Les titulaires d’une carte personne mineure
- Les femmes titulaires d’une carte promotionnelle découverte femme
Ne sont pas membres actifs, les personnes détenant:
- Une carte découverte moins de 12 ans (car elle ne donne pas lieu au paiement de la RMA)
- Une carte journalière (car non adhérent à une association)
- Une carte hebdomadaire (car non adhérent à une association)
Par conséquent, ces personnes n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale et ne peuvent être élues puisqu’il faut également être membre actif pour être candidat au Conseil d’Administration d’une AAPPMA.
La règle de la majorité
La règle qui prévaut est celle de la majorité relative des membres actifs présents, chaque membre étant porteur d’une voix. Sont déclarés élus au Conseil d’Administration les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls doivent être dénombrés. La procuration, le pouvoir ou le vote par correspondance sont exclus. Le vote se déroule à bulletins secrets. En cas d’égalité des voix, un tirage au sort doit être organisé.
L’élection du Conseil d’Administration des AAPPMA
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 7 et d’au plus 15 administrateurs.
Candidatures au poste d’administrateur d’AAPPMA: tout membre actif peut se porter candidat à condition de respecter les conditions exigées par les statuts de AAPPMA:
- Les membres actifs ayant acquitté la cotisation de l’année en cours et celle de l’année précédente (cartes de pêche 2014 et 2015)
- Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être ni salariés de l’association, ni chargés de contrôle (membre de la commission de contrôle, agent public de DDT, etc.)
- L’association ne peut effectuer d’actes de commerce avec les membres du Conseil d’Administration et leur famille
- Le président ne peut occuper la même fonction dans une autre AAPPMA, ni être chargé de la police de l’eau et de la pêche dans le département
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Il n’existe aucune limite à la reconduction de leur mandat (sauf celle du règlement intérieur, le cas échéant).
Cas particulier: le mineur détenteur d’une carte « personne mineure »
Le mineur détenteur de la carte de pêche « personne mineure » est un membre actif de l’association qui participe à son fonctionnement et notamment à son assemblée générale. Bénéficiant des mêmes droits que tout autre membre actif, il participe lors de l’assemblée générale au choix des membres du Conseil d’Administration. Il peut être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau. Toutefois, en raison des responsabilités juridiques et financières induites et des préjudices susceptibles de lui causer, il ne pourra pas remplir les fonctions de président, de vice-président ou de trésorier.
En pratique…
A défaut d’exigence statutaire, les candidats peuvent soumettre leur candidature en assemblée générale de l’AAPPMA jusqu’au moment du vote. A noter que rien n’exclut la possibilité d’élire au Conseil d’Administration un membre actif absent au moment du vote.
Les membres du Conseil d’Administration élus, ils se réunissent afin d’élire le Bureau de l’association (interruption de séance).
L’élection des membres de la commission de contrôle de l’AAPPMA
L’assemblée générale élit au moins 2 vérificateurs aux comptes en vue d’assumer les missions de la commission de contrôle. Cette élection obéit aux mêmes règles que celle énumérées ci-dessus. Les membres de cette commission doivent être élus en dehors des membres du Conseil d’Administration.
L’élection du Bureau de l’AAPPMA
Un Bureau, composé d’au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, est élu à bulletins secrets par le Conseil d’Administration et en son sein. Le président et le trésorier son soumis, avant leur entrée en fonction, à un agrément préfectoral. Le Conseil d’Administration de l’AAPPMA ne désigne valablement les membres du Bureau qu’en présence de la moitié au moins des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en sorte qu’en cas d’absence d’un administrateur la procuration est recevable. Néanmoins, un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
L’élection des délégués des AAPPMA à l’assemblée générale de la Fédération
Le président de l’AAPPMA est délégué de droit à l’assemblée générale de la Fédération. L’assemblée générale de l’AAPPMA en prend acte. Il n’a pas de suppléant élu.
Le quorum et la règle de la majorité examinés ci-dessus s’appliquent également et dans les mêmes termes à l’élection des délégués.
Pour être désigné délégué, aucune condition d’ancienneté ou d’activité n’est requise ou exclue; il suffit d’être membre actif de l’association. Le nombre de délégués ne peut excéder 12.
L’approbation des candidats au Conseil d’Administration de la Fédération
« Tout membre actif d’une AAPPMA peut être candidat au conseil d’administration de la fédération du département de son association, sous réserve d’être ni salarié de cette fédération, ni chargé de son contrôle. Toutefois, pour être effective, sa candidature doit être approuvée par l’association à laquelle il appartient. »
Cet article permet à tout membre actif de l’AAPPMA qui n’est pas forcément président, membre du conseil d’administration ou délégué, d’être candidat à la fonction d’administrateur de la Fédération Départementale. Le candidat doit néanmoins pouvoir justifier qu’il est membre de l’AAPPMA tant au dépôt de sa candidature en 2015, qu’au moment de l’élection au Conseil d’Administration de la Fédération en 2016. La candidature est toujours individuelle, même si elle peut s’insérer au sein d’une liste.
Ne peuvent toutefois être candidats au Conseil d’Administration de la Fédération les salariés de la Fédération, ainsi que toutes les personnes chargées de son contrôle. C’est l’assemblée générale de l’AAPPMA qui est habilitée pour l’approbation des candidatures.
A télécharger:
Guide du renouvellement des mandats du réseau associatif de la pêche de loisirs